Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Désobéissance
Numéro de dépôt :
4508990
Date de dépôt :
18/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Désobéissance
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2018 par monsieur Philippe DUBUC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Désobéissance »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philippe DUBUC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 21 février 2019 - Retrait total n°749703 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-21